Le Diagnostic Technique Global plus en détail...

Introduit par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG est obligatoire pour les mises en copropriété de bâtiments d'habitation de plus de 10 ans ou pour les immeubles faisant l'objet d'une procédure administrative pour insalubrité ou de mise en péril.

Lorsqu'il n'est pas obligatoire, le DTG peut néanmoins être envisagé afin d'établir un état des lieux complet de la copropriété en analysant les aspects suivants :

  • L'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre du Code de la construction et de l'habitation ;
  • Les améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de l'immeuble ;
  • Une évaluation sommaire du coût et la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux à mener au cours des dix prochaines années.

Il se distingue donc du PPT en élargissant le champ de l'analyse à la conformité de la copropriété vis-à-vis de ses obligations réglementaires en matière de gestion administrative et technique.

 

LE DTG

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